CONDITIONS D’ENGAGEMENT

ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

TERRAMUSIC s’engage à exécuter la prestation sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire….).

Si TERRAMUSIC S’ENGAGE À :

• Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par l’artiste, et désignées comme telles.
• Restituer tout document, matériel, fourni par le client à la fin de la mission.
• Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite. Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations :
• qui sont à la disposition du public.
• qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

L’ARTISTE S’ENGAGE À :

• Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties.
• Les clauses du contrat ou devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU TOURNAGE D’UNE VIDÉO

Pour la prise de vue vidéo, TERRAMUSIC s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour réaliser le tournage, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenu par des tiers.

La priorité de TERRAMUSIC est de diffuser un film de qualité mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue.

Ex : Par temps pluvieux / orageux, les prises de vue en extérieur aériennes et terrestres peuvent être rendues impossibles, difficiles voir dangereuses.

En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, TERRAMUSIC se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue.

DROIT A L’IMAGE

L’artiste s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas apparaître, le client s’engage à en informer au plus vite TERRAMUSIC.

Il est toutefois préférable pour le client de leur faire signer un droit à l’image. TERRAMUSIC s’engage à respecter les lois relatives aux droits à l’image et aux propriétés intellectuelles, en faisant signer, par exemple si nécessaire, des autorisations de diffusion et d’exploitation.

En cas de refus, TERRAMUSIC ne peut être tenu pour responsable de la non réalisation de la prestation dans son intégralité.

DROIT DE DIFFUSION

Le produit vidéo est destiné à être diffusé exclusivement sur la chaîne Youtube Terramusic. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et TERRAMUSIC.

TERRAMUSIC décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit. TERRAMUSIC se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet.

TERRAMUSIC s’engage à fournir 2 teasers de 30 sec de la captation à l’artiste pour la diffusion sur ses réseaux sociaux.